Marchés publics d'assurance
Marchés publics d'assurance
Marchés publics > La commande publique
Objectifs
- Connaître et comprendre le Code des marchés publics et ce qui concerne notamment les marchés publics d'assurance.
- Maîtriser les règles de passations des marchés publics d'assurance.
Le programme de la formation
Soumission au Code des marchés publics
Exclusion initiale du Code des Marchés Publics
Soumission au Code des Marchés Publics avec possibilité de recours à la procédure négociée (décret du 27 février 1998)
Soumission complète au Code des Marchés Publics : codes de 2001- 2004 et 2006/2009
Exception à l'application du Code des Marchés Publics
Nature des marchés publics d'assurance
Avant la loi MURCEF (n° 2001-1168 du 11 décembre 2001)
Depuis la loi MURCEF
Le régime applicable aux marchés publics d'assurance
Code des Marchés Publics (2006/2012)
Les textes de références
La procédure de mise en concurrence
Le calcul des seuils
Le rôle des intermédiaires d'assurances
La candidature d'un intermédiaire d'assurance
Les modalités de la mise en concurrence
La coassurance
L'infructuosité de la procédure
La cous-traitance
La révision du montant des primes
La résiliation du contrat
Le régime applicable aux marchés publics d'assurance : le Code des Assurances
L'application du Code des Assurances aux Marchés Publics d'Assurances
La prévalence du Code des Assurances sur le Code des Marchés Publics
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne intervenant dans le domaine des marchés publics d'assurance.
Avoir des notions élémentaires dans le domaine des marchés publics en général.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.