Commande publique et PME
Commande publique et PME
Marchés publics > La commande publique
Objectifs
- Connaître les différents types de groupements de commandes publiques.
- Connaître les enjeux et les règles de la mutualisation de l’achat public.
- Identifier les critères pour mettre en œuvre un groupement de commandes publiques.
Le programme de la formation
Commande publique et PME
JOUR 1
L’article 10 du CMP
Les types de marchés publics
Les marchés publics de travaux
Les marchés publics de fournitures
Les marchés publics de services
Les marchés publics mixtes
Les marchés fractionnés et les accords-cadres
Les marchés à bons de commande
Les aspects juridiques
Les possibilités offertes à l’acheteur
Les implications pratiques et financières pour l'entreprise
Le minimum de commande
Maximum de commandes
Le droit exécutif
Le bon de commande
L’exécution du bon de commande
L’obligation d’exécution du bon de commande
L’exécution en dehors de la période de validité du marché
Le contenu du bon de commande
La forme du bon de commande
La transmission du bon de commande
Exercices
JOUR 2
Les marchés à tranche conditionnelles
Les implications pratiques et financières pour l’entreprise
Marché alloti et marché global
Définition de l'allotissement
L'ensemble des prestations.
L'implication juridique de l'allotissement
Les implications techniques et financières pour l'entreprise
Les AAPC des marchés publics passés en MAPA
MAPA soumis au code des marchés publics
MAPA soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
MAPA de type 1 20 000 à 90 000 euros
Les supports de publicité utilisés par les acheteurs publics
L’affichage
La consultation de plusieurs entreprises
Le contenu de la publicité
MAPA de types II compris entre 90 000 et 133 000 euro HT ou 206 000 OU 412 000 ou bien encore 5150 000 euro HT selon le type de marché
Le bulletin Officiel des annonces des marchés publics BOAMP
Le journal d'annonce légale JAL
Un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné
L’article 40 du CMP
MAPA de types III
Les candidatures
Les conditions de dépôts des candidatures
Les candidats ne doivent pas être interdits de marchés publics
Les interdictions de soumissionner
L’article 43 du CMP
L’article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Les candidats doivent avoir l’expérience et les capacités d'exécuter le marché
L’obligation de vérification de la part de l'acheteur
L'exigence de l'acheteur sur l'expérience et la capacité des candidats
L'absence de liberté des acheteurs publics
Public et Pré-requis de la formation
Responsables souhaitant comprendre le fonctionnement des marchés publics pour accéder à la commande publique.
Connaître la réglementation des marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.