Marchés publics d'énergie
Marchés publics d'énergie
Marchés publics > La commande publique
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement des marchés publics d'énergie (électricité et gaz) résultant de la libéralisation.
- Cerner le cadre juridique des achats de gaz naturel et d’électricité.
Le programme de la formation
Le cadre général et juridique des achats de gaz naturel et d’électricité
Le cadre réglementaire européen
Les grands principes des différentes directives européennes
L’impact des directives sur l’organisation des marchés
La transposition des directives en droit interne
L’analyse de la loi Nome et ses conséquences sur le marché et les opérateurs économiques
Les acteurs du marché de l’énergie
La structuration du coût de l’énergie
Le coût des consommations en énergie et leurs évolutions
Le coût lié à l’abonnement
Les différentes taxes sur l’électricité et le gaz naturel
Les différents types d’offre de vente de l’énergie
La politique de maîtrise de la consommation d’énergie
Les procédures de passation des marchés publics d’énergie
Le recours à l’allotissement ou au marché global
Les seuils et procédures de passation
Les préalables à la passation des marchés publics d’énergie
L’analyse de ses besoins en gaz naturel et électricité
Le choix de la forme des marchés publics d’énergie
Le prix et les conditions de variation de prix
La durée du marché et la faculté de reconduction
Les critères de choix et pondération
L’introduction d’objectifs de développement durable
Le suivi et l’évaluation des marchés publics d’énergie
Les opérations de vérification et les mesures coercitives
L’exécution financière et administrative des marchés publics d’énergie
Le tableau de bord de suivi et d’évaluation
Les modifications pouvant survenir en cours d’exécution
La procédure de changement de fournisseurs d’énergie
La détermination des responsabilités
Public et Pré-requis de la formation
Élus, décideurs, directeurs d’établissements et directeurs généraux des services. Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques.
Connaissance générale des marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.