Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information
Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information
Assurance > Assurance dommages
Objectifs
- Connaître les dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance.
- Définir les contours du devoir de conseil et d’information.
- Eviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat.
- Acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause.
Le programme de la formation
Cadre légal de l’intermédiation
Directives européennes
- Objectifs
- Evolutions à venir avec la DDA
Réglementation française
Définition de l’intermédiation
- Dérogation
- Limites
Présentation des intermédiaires en assurance
Courtier
Agent général
Mandataire d’assurance
Mandataire d’intermédiaire
Conditions d’accès à l’activité d’intermédiation
Honorabilité
Capacité professionnelle
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Garantie financière
Immatriculation à l’ORIAS
Obligations des intermédiaires
Obligation de diligence
- Fondement
- Mission accrue pour le courtier
Obligation de loyauté
- Relations intermédiaires / compagnies
- Relations intermédiaires / compagnies / clients
- Relations entre intermédiaires
Risque de détournement de fonds
Lutte contre le blanchiment
Focus sur l’obligation d’information et le devoir de conseil
Fondement de la responsabilité
Modalités et bonnes pratiques
- Lors de la conclusion du contrat
- En cours de contrat
- En cas de sinistre
Savoir réagir face à une mise en cause
Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions
Présentation de l’ACPR et de ses missions
Contrôle des intermédiaires
Sanctions
Public et Pré-requis de la formation
Responsables juridiques et leurs collaborateurs, Responsables assurance. Toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de l'intermédiation en assurance.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.