Opérations comptables
Opérations comptables
Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances
Objectifs
- Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).
Le programme de la formation
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.
Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire
Comptabilité en deniers des régisseurs
- Principes et règles générales
- Ecritures comptables
Comptabilité en valeurs inactives du régisseur
- Réception des valeurs
- Versement des disponibilités au comptable
- Versement des justifications
- Régies comportant des sous- régies
- Dispositions particulières concernant les régies de faible importance
Suivi des biens détenus et vendus par un régisseur
Comptabilité du comptable assignataire des recettes
Comptabilité en deniers
Comptabilité en valeurs inactives
Comptabilité du régisseur d'avances
Principes et règles générales
Nomenclature des comptes
Le fonctionnement des comptes
Les registres utilisés
Arrêtés d'écritures
Rectifications d'écritures
Comptabilité du comptable assignataire des dépenses
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.