Responsabilités en matière de sécurité
Responsabilités en matière de sécurité
Sécurité du travail > Santé, hygiène et sécurité
Objectifs
- Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l'entreprise.
- Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes.
- Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité.
Le programme de la formation
Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise
Les acteurs externes à l’entreprise
- CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
Les acteurs internes à l’entreprise
- Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail
- Cas particulier du service sécurité et de l’animateur de prévention
Les obligations de l’employeur - Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail et le Document unique d’évaluation des risques
La responsabilité en matière juridique
Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
- La responsabilité morale
- La responsabilité civile : la faute inexcusable de l’employeur
- La responsabilité pénale : les fautes d’imprudence et de négligence
- Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
La délégation de pouvoirs
- Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
- Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
Les références réglementaires en matière de sécurité
- En Europe : les règlements et les directives
- En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
La jurisprudence
Le contexte réglementaire en matière de sécurité
La formation en matière de sécurité
- La gestion des intérimaires et des CDD
- Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
La gestion des entreprises extérieures intervenantes
- Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant
L'évaluation des risques
- Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001)
Public et Pré-requis de la formation
Directeur des Ressources humaines, Chef d'entreprise, Responsable sécurité, encadrant.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.