Créer ou comprendre le fonctionnement d'une association
Créer ou comprendre le fonctionnement d'une association
Droit des affaires > Droit des sociétés
Objectifs
- Maîtriser les bases juridiques nécessaires au bon fonctionnement d'une association.
- Connaître et comprendre le rôle des différents organes internes à une association (adhérents, assemblée générale, conseil d'administration, bureau).
Le programme de la formation
Sauf pour quelques activités réglementées, il n’existe pas de statut-type ; aussi les statuts doivent être bâtis et structurés selon la taille et le but de l’association
Les administrateurs, les dirigeants, le président doivent mesurer leurs obligations et leur responsabilité notamment en respectant les obligations légales et réglementaires de droit commun (droit du travail par exemple).
Définir le projet et les valeurs de l’association
La liberté d’association
La typologie des associations
Le projet de l’association
Les valeurs de l’association
Créer l'association et rédiger les statuts
La personnalité morale
Le but de l’association
La rédaction des statuts
Les organes de l’association
L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le bureau
Les formalités de l'association
Les formalités obligatoires pour toute association
Les formalités propres à certaines associations
La durée de conservation des documents
Les acteurs de l’association
Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires
Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public
Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants
Droits et devoirs des adhérents/des membres
Droits et devoirs des administrateurs
Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
Les délégations de pouvoirs et/ou de signature
La notion de délégation
Les conditions et effets des délégations
Les sources de financement de l’association
Les sources de financement privé
Les sources de financement public
La responsabilité de l’association et de ses dirigeants
Un principe : la responsabilité de l’association
La responsabilité civile de l’association
La responsabilité pénale de l’association
Une exception : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité financière
La dissolution de l’association
Maîtriser la procédure de dissolution
Les possibilités de continuité de l’association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître le fonctionnement d'une association.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.