SCI, Société Civile Immobilière
SCI, Société Civile Immobilière
Droit des affaires > Droit des sociétés
Objectifs
- Comprendre l’intérêt et le fonctionnement d’une SCI ?
- Se faire sa propre vision de cette forme juridique souvent mal comprise et utilisée sans objectifs précis
- Créer : oui mais surtout l’utiliser.
Le programme de la formation
Quand et pourquoi recourir à une SCI
Réaliser un investissement
Préparer une revente
Préparer une transmission de patrimoine
Vendre à soi-même : OBO
Gérer les actifs immobiliers de l’entreprise
Dans quels cas ne doit-on pas recourir à une SCI ?
La création et le fonctionnement de la SCI
Les formes de SCI
Rédaction des statuts
Clauses obligatoires/interdites
Conditions de validité
Enregistrement
Capital social et associés
Droits et devoirs des associés
Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
Responsabilités des associés
Rôle des dirigeants
Distribution du résultat
La SCI, outil de gestion patrimoniale
SCI ou indivision
SCI et redressement/liquidation judiciaire : les conséquences pour les créanciers
Transmission de patrimoine : donations de parts, recours aux clauses d’agrément, etc.
Focus sur l’abus de droit
Protection du patrimoine familial : aménager les règles des régimes matrimoniaux et des successions
Utilisation dans les familles recomposées
Protection du patrimoine professionnel
Les difficultés liées à la sortie de la SCI
Décès ou divorce d’un associé
Mésentente entre associés
Retrait
Dissolution
Cession de parts et valorisation des parts
Le régime fiscal de la SCI
La taxation des apports
Le régime fiscal des associés
La taxation des revenus locatifs
L’imposition des résultats
L’imposition à l’IS
Le compte courant d’associé
Les incidences fiscales du changement d’associés : plus-values sur les cessions de titres
Les effets fiscaux de la dissolution : dissoudre ou pas dissoudre
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les règles juridiques et fiscales d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.