Travail dissimulé et recours aux travailleurs étrangers
Travail dissimulé et recours aux travailleurs étrangers
Droit social > Droit du travail
Objectifs
- Maîtriser la législation en matière d’emploi de salariés étranger, procédure d’introduction de salariés étrangers.
- Connaitre les risque encourus (responsabilités civile et pénale).
- Mettre en œuvre une procédure de vérification efficace.
Le programme de la formation
Rappel sur la législation en vigueur
La législation du travail française et européenne en la matière
La DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
Définition des différentes typologie en matière de travail illégal
Le travail dissimulé (dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures travaillées)
Le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif
Le prêt illicite de main-d’œuvre
L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
Le cumul irrégulier d’emplois
Les responsabilités de l’employeur et du donneur d'ordre
La responsabilité civile
La responsabilité pénale et la solidarité financière des donneurs d’ordre
La requalification
Etude des différentes typologies de faux papiers
Dans le cadre d’atelier de présentation
Carte d’identité, Numéro Sécurité, Permis de conduire, CACES, Passeport
Procédure de vérification
La procédure de contrôle des documents
- Le double contrôle
- L'archivage des documents
Conclusion et fin de session
Débriefing, apport des correctifs
Public et Pré-requis de la formation
Juristes.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.