Bases juridiques de l'assurance vie
Bases juridiques de l'assurance vie
Assurance > Gestion de patrimoine
Objectifs
- Analyser les aspects juridiques de l’assurance vie.
- Comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie, de sa conclusion à son extinction.
Le programme de la formation
Rappel des articles essentiels du Code civil
Sur les régimes matrimoniaux
Sur les donations et successions
Stipulation pour autrui
Articles essentiels du Code des assurances
Obligations de l’organisme assureur
- Devoir précontractuel d’information et de conseil
- Obligations contractuelles
- Recherche des bénéficiaires
Droits et obligations des intervenants au contrat
- Souscripteur
- Souscripteur spécifique (incapable)
- Souscription en démembrement
- Assuré
- Bénéficiaire
- En cas de vie
- En cas de décès
Applications de la clause bénéficiaire
Clause bénéficiaire standard, formalisme, étude et portée
Rédaction d’une clause libre adaptée aux objectifs patrimoniaux
Acceptation de la clause bénéficiaire
Révocation de la clause
Arrêts majeurs d’application de clauses bénéficiaires
Démembrement de la clause bénéficiaire
Jurisprudence de l’assurance vie
Appréciation du délai de renonciation de la part du souscripteur
Défaut d’information et de conseil
Requalification du contrat d’assurance vie en opération de capitalisation
- Primes manifestement exagérées
- Absence d’aléa
Dernières évolutions juridiques
Public et Pré-requis de la formation
Tout public. Pas de pré-requis.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.