CDD : Contrat à Durée Déterminée
CDD : Contrat à Durée Déterminée
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Maîtriser la législation relative aux cas de recours aux CDD dans l'entreprise et prévenir les risques liés à cette pratique.
Le programme de la formation
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) occupe une part importante et croissante de l'emploi en France. La réglementation prévoit les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l'actualité régulièrement. Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise des règles qui encadrent ce type de contrat et une bonne connaissance du droit du travail.
Les contraintes juridiques du CDD : obligations et limitations légales
Cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé
Cas dans lesquels le recours au CDD est prohibé
Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
Typologie des cas de recours
Durées et modalités de renouvellement
Les obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
Limitations jurisprudentielles
Les obligations supplémentaires
Le formalisme imposé
La rédaction du contrat : termes, clauses du CDD et conditions de rupture anticipée
Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
Description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
Durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation et de rupture anticipée
Exercice d'application : Rédaction des clauses spécifiques aux contrats de CDD
Les risques de contentieux
Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
Les risques de requalification en CDI
Public et Pré-requis de la formation
DRH, Chefs d'Entreprise, Responsables du recrutement, Responsables administratifs.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.