Licenciement économique
Licenciement économique
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour motif économique afin de réduire au minimum les risques contentieux.
Le programme de la formation
Les licenciements ont une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise entraînant des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.
Motif économique du licenciement
Notion de licenciement économique
Les éléments du licenciement économique
La date d’appréciation du motif de licenciement
Obligation de l’employeur
Obligation de reclassement et le devoir d’adaptation
La détermination et le respect d’un ordre de licenciement
De la procédure et des mesures d’accompagnement
La motivation de la lettre de licenciement
L’établissement et le respect du plan de sauvegarde de l'emploi
- PSE et modification substantielle du contrat de travail
- PSE et départs volontaires
- PSE et procédure d’information - consultant CE
- Contrôle et sanction du PSE
Les convention de conversion
Les obligations de l’employeur après la rupture du contrat de travail
La procédure de licenciement économique individuel
La forme
Le calendrier
Les obligations
La procédure de grand licenciement
Motif économique et ses déclinaisons
Les règles
L’évaluation financière
Les salariés protégés
Risques judiciaires en cas de procédure illégale
Typologie des risques
Jurisprudence
Etude de cas
Public et Pré-requis de la formation
DRH, Chef d'Entreprise.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.