Marchés publics de maintenance
Marchés publics de maintenance
Marchés publics > La commande publique
Objectifs
- Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance.
- Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés.
- Rédiger les clauses du marché.
- Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Assurer un suivi efficace du marché.
Le programme de la formation
Identifier les enjeux d’une politique de maintenance
Les conséquences patrimoniales et économiques
Les fiabilités techniques et fonctionnelles
Les aspects sécuritaires
Les conséquences pénales
Définir les catégories des biens objets de marchés de maintenance
Distinguer les trois grands types de maintenances
Les maintenances préventives, correctives et évolutives
les intérêts et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel
les principaux domaines concernés
Rechercher l’amélioration fonctionnelle et la performance des équipements
La prise en compte de la maintenance
La nécessité de constituer un dossier de maintenance
Choisir sa politique de maintenance
La régie et les marchés de fournitures et de services
L’aide momentanée dans le cadre d’un marché de services
La maintenance dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé
Préparer son marché
L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
Les obligations de moyens ou de résultat
Le mode de dévolution
Le type de marché le mieux adapté
Introduire les éléments spécifiques dans le marché de maintenance
Les éléments techniques
Les aspects stratégiques, financiers, administratifs
Les apports du CCAG/FCS et les éventuelles dérogations à y apporter tant d’un point de vue technique qu’administratif
Publier, analyser et attribuer les offres
La transparence sur les objectifs à atteindre
Bien cibler ses critères d’attribution
Des contraintes limitées à l’objectif
Une analyse conforme aux critères
Le recours des candidats évincés
Gérer et contrôler l’exécution du marché
Le contrôle du respect des clauses contractuelles par le contractant et par un contrôle extérieur
Les pénalités de retard
Les conditions de mise en demeure
Les modalités d’une résiliation
Modifier ou céder le marché en cours d’exécution
Les avenants et ordres de poursuivre
Les conditions de cession d’un marché
Les conditions d’une sous-traitance
Achever le marché et le règlement financier
Admission du service
Délais de garantie
Délais de paiement
Déterminer les responsabilités
Les différentes natures de responsabilités
Responsabilité des décideurs (défaut d’entretien&hellip)
Responsabilité personnelle des agents.
Public et Pré-requis de la formation
Tout agent participant à la préparation, à la passation et au suivi d’exécution des marchés de maintenance.
Maîtriser la réglementation générale.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.