Conclure, rédiger et modifier un contrat de travail
Conclure, rédiger et modifier un contrat de travail
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Maîtriser les techniques d’élaboration du contrat de travail afin de réaliser au mieux les recrutements.
Le programme de la formation
Régime du contrat de travail
Distinction avec les contrats similaires
- Prestations de services, mandat social, sous-traitance…
Risques de requalification des contrats similaires
Les conséquences juridiques et sociales
Conclusion du contrat de travail
Choix des clauses pertinentes
Enjeux et techniques de rédaction
Enjeux des déclarations d’embauches
Contrats de travail particuliers
Régime juridique des CDD
Cas de recours
Clauses obligatoires
Risques de requalification
Recours au temps partiel
Clauses obligatoires
Risques contentieux
Procédure des modification des contrats de travail
Modification à l’initiative de l’employeur
Modification proposée par le salarié
Formalisme des modifications contractuelles
Risques contentieux et sanctions
Public et Pré-requis de la formation
Responsables, Directeurs des ressources humaines, Juristes, Assistants RH, Assistants chargés du personnel.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.