Modification du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Analyser, de façon approfondie, la typologie des contrats de travail pour comprendre les mécanismes de modifications éventuelles.
- Connaître et appliquer la loi.
- Gérer les conflits liés aux mutations.
Le programme de la formation
Les différents types de modifications
Modifications essentielles ou substantielles du contrat de travail
Modifications suites aux changements d’organisation de l’entreprise
Dans quels cas l’employeur peut modifier le contrat de travail ? Dans quels cas peut-on modifier les conditions de travail ?
Les conditions de validité
Substantielle ou non
Négociation collective ou décision unilatérale de l'employeur
Modification économique
La procédure préalable
L'articulation avec le droit conventionnel
La possibilité d'accord tacite du salarié
Avenant au contrat de travail
Les conséquences du refus du salarié
Modification disciplinaire
Les différentes procédures
Accord exprès et explicite du salarié et l'avenant au contrat de travail
Les conséquences du refus du salarié
Cas particulier
- Les modifications prévues au contrat de travail.
- Les salariés protégés
Public et Pré-requis de la formation
DRH , Responsable de la gestion du personnel.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.