Contrat de travail des cadres dirigeants
Contrat de travail des cadres dirigeants
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Identifier les enjeux et contraintes liés aux statuts et missions des dirigeants.
- Savoir les traduire en termes de droits et obligations respectifs dans la rédaction des clauses du contrat de travail.
- Gérer efficacement les questions liées à l'exécution du contrat et aux modalités de rupture de la relation contractuelle.
Le programme de la formation
Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer
Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence
Bien rédiger la promesse d'embauche
- Identifier les écueils à éviter
- Étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus »
Organiser le cumul contrat de travail / mandat social
- Maîtriser les dispositions applicables et les conséquences pratiques sur le statut des dirigeants
- Prendre les précautions nécessaires en cas de suspension du contrat de travail pendant l’exercice du mandat
- Analyse de la jurisprudence récente : cumuls possibles et sanctions prononcées dans le cas contraire
Sécuriser les contrats des cadres dirigeants
Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
- Intégrer une période d'essai ou une période probatoire
- Définir les fonctions et le lien hiérarchique
- Fixer la rémunération : part fixe, variable, clause d’objectifs
- Prévoir les mentions nécessaires en matière de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
- Contractualiser la mise à disposition de matériel
- En mesurer les incidences et les limites au regard du régime des avantages en nature
- Définir la politique de remboursement des frais professionnels
- Durée du travail : choisir entre la non-soumission ou le forfait
Atelier : Rédaction d’une convention de forfait
Bien rédiger la clause de mobilité géographique et/ou fonctionnelle
- Analyse de la jurisprudence relative à la clause de mobilité : conditions de validité et mise en œuvre
- Clauses de confidentialité et de discrétion : sécuriser l'accès aux données confidentielles
Cas pratique : Analyse commentée des principales clauses du contrat
Contractualiser les délégations de pouvoirs
- Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale
- Maîtriser les conditions de validité de la délégation de pouvoir
Atelier : Rédaction d’une délégation de pouvoirs efficace
Adapter le contrat de travail en cas de mobilité à l’international
- Formaliser la mise à disposition
- Maîtriser les clauses sensibles : avenant d’expatriation, de détachement, clause de mobilité…
Maîtriser les clauses liées à la rupture des contrats de travail
Rédiger les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle
Optimiser les indemnités de rupture : quelles clauses prévoir ?
- Préavis contractuel, clause de garantie d’emploi, clause de conscience
- Golden parachute
Public et Pré-requis de la formation
Responsables des ressources humaines et du personnel, Juristes en droit social.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.