Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Connaître les notions clés afin de construire une politique d'égalité professionnelle.
- Sensibiliser les managers à cet enjeu.
- Prévenir les risques de contentieux.
Le programme de la formation
Appréhender les risques juridiques
Le fondement de l'égalité de traitement
La notion de discrimination
La charge de la preuve
Un acteur incontournable : La Halde
Les sanctions encourues
Travail égal - Salaire égal
Le principe
La portée des différentes jurisprudences pouvoir justifier de différences de traitement salarial par des critères objectifs et pertinents
La résorption des écarts salariaux
Les avantages catégoriels et notion d'appartenance à une catégorie
Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales
Les situations à risque et leur prévention
Les différentes actions correctives
Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle hommes/femmes
Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
Contenu de l'accord ou du plan d'action
Rôle des partenaires sociaux
Réalisation d'un rapport de situation comparée
Montant de la pénalité sociale
Intervention de l'administration
Public et Pré-requis de la formation
DRH, RRH, Chefs d'entreprise ou d'établissement, Juristes d'entreprise, Experts comptables, Directeurs financiers.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.