Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Etablir et réduire la liste des principaux risques auxquels sont exposés les chefs d’entreprises, en matière pénale.
Le programme de la formation
Principes généraux
Principales dispositions légales
Jurisprudence essentielle
La responsabilité d’un chef d’entreprise envers
Les tiers
Ses préposés
Ses clients
Une protection juridique pour le dirigeant
La responsabilité civile « exploitation »
La responsabilité civile « produits »
- Liée aux produits
- Les limites de la garantie
La responsabilité civile « perte d’exploitation »
Assurer les machines
Assurer les meubles
Compléter la protection de ses salariés
Remboursement frais soins
L’invalidité
L’incapacité de travail
Le décès
Comment s'exonérer de sa responsabilité pénale
La pratique des délégations de pouvoirs
Les autres causes d'exonération
Public et Pré-requis de la formation
Responsable RG, Manager, DRH, Responsable de Centre de profit.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.