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Connaître et gérer le risque contentieux dans les marchés publics

Face à un secteur toujours en mutation, nos formations marchés publics vous permettent de répondre aux nouveaux enjeux. Face aux réformes et aux évolutions récentes, soyez à la pointe de la connaissance sur le cadre règlementaire, les risques juridiques, contrats ainsi que les spécificités des différents types de marchés publics grâce à nos formations marchés publics.

Connaître et gérer le risque contentieux dans les marchés publics

Marchés publics > Marchés publics

Objectifs

  • Anticiper et faire face au risque contentieux dans les marchés publics.

Le programme de la formation

Identifier, Prévenir et Gérer le risque administratif 

Les différents recours et sanctions : annulation du marché, sanction indemnitaire, etc.
Les stratégies contentieuses

Identifier, Prévenir et Gérer le risque pénal 

L’élément intentionnel
Les éléments d’appréciation du juge pénal

Le contrôle de la Cour des Comptes

Public et Pré-requis de la formation

Profil de praticien souhaitant connaître les risques contentieux auxquels il s’expose dans le cadre de son activité d’acheteur.

Méthode pédagogique de la formation

Le formateur alternera enseignements théoriques et exercices pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.