Élections du CSE
Élections du CSE
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Objectifs
- Connaître la composition d’un CSE et son articulation avec le CSSCT.
- Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
- Mettre en place les différents moyens de vote : traditionnel, par correspondance, électronique.
- Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats.
- Sécuriser ses pratiques dans le contexte de transition entre ancienne et nouvelle instance.
Le programme de la formation
Comprendre les enjeux des élections professionnelles du CSE
Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
Intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances
Maîtriser la réglementation des élections
Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
Egalité hommes/femmes : nouvelles contraintes
Quid du nombre de représentants à élire
Que faire en cas de simultanéité des élections ?
Procès-verbal de carence : la demande d'organisation des élections ne peut intervenir qu'après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Organiser les élections du CSE avec le nouveau calendrier électoral
Identifier les risques de contentieux électoral
Composition et caractéristiques du Comité Social d’Entreprise (CSE)
Articulation avec le CSSCT
La période de transition entre IRP avant les ordonnances et la mise en place du CSE
Les différents cas selon la taille et la diversité des établissements des entreprises
Conséquences sur les mandats en cours
Organiser le processus des élections professionnelles
Anticiper les étapes en amont des élections.
Préparer le protocole pré-électoral :
Les points qui doivent y figurer
Détermination de l’effectif de référence
Calcul du nombre de mandats
Identification des établissements
Calendrier des élections.
Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Calendrier préélectoral : peu d'évolutions suite à la réforme par ordonnances
Protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
Cas particulier des entreprises entre 11 et 20 salariés
Identifier les organisations syndicales participantes et les convoquer
Règles et conditions de validité des différentes clauses de l’accord pré-électoral
Publicité des opérations
Propagande des syndicats : encadrement de l'utilisation des NTIC
Validation des listes électorales
Détermination du nombre de collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège
Règles et modalités à respecter :
Sièges réservés
Mixité proportionnelle
Désignation des candidats
Conditions d’organisation du vote
Vote par correspondance et vote électronique
Déroulement de l’élection
Déroulement et contrôle du scrutin
Dépouillement et calcul des résultats
Personnes habilitées à dépouiller
Attribution des sièges
Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux
Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du travail
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant comprendre les élections du CSE.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.