Mobilité des salariés
Mobilité des salariés
Ressources Humaines > GRH
Objectifs
- Connaître les principales dispositions juridiques, sociales et fiscales applicables à la mobilité des salariés dans et hors UE (expatriation, détachement, impatriation) afin de sécuriser et réduire les risques induits par ce type d''opérations.
Le programme de la formation
Mobilité interne, mobilité volontaire sécurisée, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)... La loi de sécurisation sur l'emploi a introduit des nouveautés et des changements importants pour la mobilité des salariés qu'il est important de connaître pour sécuriser ces pratiques.
Régimes de l’expatriation et du détachement
Analyse des aspects juridiques liés à l’expatriation et au détachement
- Conclusion et sécurisation du contrat de travail international
- Exécution du contrat de travail
- Gestion du terme de la mission à l’étranger
Analyse des aspects sociaux liés à la mobilité (chômage, couverture sociale, prestations familiales, retraite générale et complémentaire)
- Couverture sociale du salarié
- Protection retraite et prévoyance du salarié
Régime de l’impatriation
Réglementation applicable
Formalités administratives impératives à respecter
Spécificités des salariés venant de pays hors UE
Fiscalité des salariés mobiles
Détermination de la résidence fiscale
Critères de détermination de la fiscalité applicable et risques de double imposition
Imposition des salariés à l’étranger conservant leur qualité de résident français (sort des primes d’expatriation)
Imposition des salariés à l’étranger perdant leur qualité de résident français
Public et Pré-requis de la formation
Assistants RH. Responsables Ressources humaines.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.