Frais et avantages en nature
Frais et avantages en nature
Ressources Humaines > Paie et rémunération
Objectifs
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Connaître les limites d'exonération des avantages en nature.
- Maîtriser la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
Le programme de la formation
Les frais professionnels
Définition
Les principaux frais professionnels
- Les frais de mission (transport et repas)
- Indemnités de grand déplacement - France et étranger, petits déplacements et indemnités kilométriques
- Les frais de repas hors mission
- Forfaits, primes de panier, titres restaurant, cantine
- Les frais de mutation
- Réinstallation, déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
- Les trajets domicile/lieu de travail
- Pass navigo et frais en province
- Les frais liés aux nouvelles technologies et au télétravail
L’indemnisation des frais professionnels
Les modes de remboursement : réel ou forfait
Les obligations de justificatifs
L’URSSAF et les frais professionnels
Les règles sociales et fiscales
Les frais professionnels et le bulletin de paie
Les frais professionnels et la DADS-U
Les avantages en nature
Définition
Nourriture
- Repas gratuit, cas de la cantine, repas des éducateurs
Logement
- Gratuit ou à prix modique
Voiture de fonction
Equipements et vêtements de travail
Outils NTIC
Produits de l'entreprise vendus aux salariés
Avantages fournis par le comité d'entreprise
- Voyages, bons d'achat, cadeaux...
L’intégration des avantages en nature dans la rémunération
Le traitement social et fiscal
L’évaluation des avantages nourriture, logement, voiture, outils NTIC.
L’évaluation des autres avantages
Le traitement de l'avantage en nature et le bulletin de paie
Les avantages en nature et DADS-U
Les avantages en nature et calcul de diverses indemnités (congés payés...)
Public et Pré-requis de la formation
Responsables et Gestionnaires paie/comptabilité ou RH/personnel.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.