Solde de tout compte
Solde de tout compte
Ressources Humaines > Paie et rémunération
Objectifs
- Maîtriser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture.
- Établir correctement le dernier bulletin de paie et les documents annexes (reçu du solde de tout compte, attestation Pôle Emploi).
- Connaître les législations sociales et fiscales des sommes liées à la rupture du contrat de travail.
Le programme de la formation
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, il doit recevoir son solde de tout compte et un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche à suivre en fonction des différents types de rupture : licenciement, démission, départ en retraite, fin de CDD...
Distinguer les différents cas de rupture
La démission
Le départ à la retraite et la mise à la retraite
Les contrats à Durée Déterminée (CDD)
Le licenciement
La rupture conventionnelle
La transaction et les départs négociés
La mise en invalidité
Le décès du salarié
Le calcul des éléments de la dernière paie
Le préavis : effectué ou non effectué et les indemnités
Les congés payés
Le compte épargne-temps
L'indemnité RTT
Les indemnités de licenciement
Les indemnités de départ à la retraite : départ volontaire ou mise à la retraite
L'indemnité de précarité et les cas d’exonération
L'indemnité de non-concurrence
Le départ en cours de mois
La régularisation progressive des cotisations
Les sommes isolées ARRCO et AGIRC
Les règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
La portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
Le calcul des cas particuliers
Les salariés ayant accepté un congé de reclassement
Les salariés ayant accepté une convention de reclassement personnalisé
Le cas de l'inaptitude du salarié
Le rappel de salaire sur décision prud’homale
Les dispositifs d'épargne salariale : intéressement et participation
Les éléments liés à la rupture à remettre au salarié
Le certificat de travail
Le reçu du solde de tout compte
L’attestation Pôle Emploi
Le Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF) pour les CDD
Public et Pré-requis de la formation
Responsables et gestionnaires paie/comptabilité ou RH/personnel.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.