Réduire les coûts des AT/MP
Réduire les coûts des AT/MP
Sécurité du travail > Santé, hygiène et sécurité
Objectifs
- Réduire les taux de cotisation AT/PM - Accident du Travail et Maladies Professionnelles (charge sociale patronale).
- Maîtriser les modalités déclaratives.
- Maîtriser l’analyse du compte employeur.
- Mettre en œuvre les recours de contestation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
Le programme de la formation
Rappel des définitions légales et jurisprudentielles
Accident du Travail
Maladie Professionnelle
Accident de trajet
Rôle des partenaires (droits et obligations) : salariés, employeurs, CPAM, CRAM, URSSAF
Tarification des cotisations Accident du Travail
Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
- Assiette de calcul : salaires, effectifs, activité
- Taux spécifiques : BTP, bureaux, nouveaux établissements
Les formules de calcul
Sinistres et périodes de référence
Majorations forfaitaires obligatoires : trajet, charges générales, compensation
Règle d'écrêtement
Ristournes et cotisations complémentaires pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité
Compte employeur, détail de la facture
Eléments administratifs et financiers : sinistres comptabilisés, frais remboursés, rechutes, tiers responsables, cas des accidents de trajet, salariés intérimaires, stagiaires et salariés qui ont quitté l'entreprise
Détail des éléments non imputables
Comptabilisation des taux d'incapacité : Que perçoit le salarié qui garde des séquelles (capital et rente) ? Que paie l'employeur ? Cas des AT/MP mortels
Recours et contentieux
Contentieux tarifaire : motifs de contestation, délai de recours et récupération des coûts
Présentation des autres recours
- Contentieux de l'incapacité
- Contentieux général, contentieux
- Technique et tribunaux compétents
Faute Inexcusable de l'employeur et cotisation supplémentaire du taux AT
Public et Pré-requis de la formation
Responsable des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier, comptable.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.